En cas de sinistre

Procédure à suivre en cas de sinistre

Signaler immédiatement le sinistre dès son constat, au président de « L’abeille des gaves et nives » – M. Renan LECOU au 05 59 21 03 18- Il vous adressera un document de déclaration du sinistre.

 S’il s’agit d’un vol, d’un acte de vandalisme ou d’une intoxication présumée, déposer immédiatement plainte auprès de la gendarmerie du secteur du lieu du sinistreet demander un déplacement sur le terrain pour un constat.

 En cas d’intoxication, procéder à des prélèvements d’abeilles mortes, d’abeilles mourantes, de cires avec couvain et pollen et les stocker au congélateur. Informer immédiatement le Président de L’Abeille des gaves et nives, ainsi que les Services Vétérinaires.

 Prendre des photos le jour même si possible. Contacter un collègue du secteur ou de vos relations pour lui faire constater le sinistre et lui demander d’établir un constat écrit.

 Le Président de L’Abeille des gaves et nives ou un de ses délégués se déplacera, pour procéder à un constat écrit du sinistre.

Dossier de déclaration de sinistre

Votre dossier de déclaration de sinistre (document Groupama) devra être complété et renseigné avec la plus grande précision possible.

Il devra contenir :

  • Les informations concernant l’assuré (nom, prénom, adresse complète, téléphone, nom du syndicat, n° d’immatriculation du rucher) et le lieu du sinistre (lieu-dit, commune, département).
  • Le type de sinistre (vol, vandalisme par malveillance, évènement météorologique, intoxication).
  • Les circonstances du sinistre.
  • La description détaillée des dommages causés et première estimation.
  • La copie de la déclaration des ruchers au GDS ou sur Téléruchers.
  • Le récépissé du dépôt de plainte à la gendarmerie.
  • Des photos montrant l’ampleur des dégâts.
  • L’attestation d’autorisation du propriétaire de la parcelle sur laquelle est placé le rucher sinistré.
  • Pour certains sinistres, copie du registre d’élevage (avec copie ordonnance traitements).
  • Dans le cas où la responsabilité civile d’un tiers est engagée, son nom, prénom, adresse, téléphone et compagnie d’assurance devront être précisés.

Votre dossier de déclaration est à adresser dans les 24 heures après la réception du formulaire de déclaration à :

Groupama Centre-Atlantique – Service Sinistres Entreprises et Collectivités

1, avenue de Limoges – B.P. 8527

79044 NIORT Cedex 09