- Le règlement technique national Miel de montagne de 2005 n’est plus valable
- les autorisations d’utilisation de la mention « montagne » précédemment délivrées sont caduques.
Les nouveautés :
- il n’est plus nécessaire pour le miel de faire une demande d’autorisation préalable pour pouvoir utiliser cette mention. Elle peut être utilisée par les apiculteurs dès lors qu’ils respectent les conditions d’application de cette mention. Toutefois, le ministère de l’agriculture recommande aux opérateurs souhaitant utiliser la mention facultative « produit de montagne » d’en informer leur DRAAF aux fins d’enregistrement (un courrier avec accusé de réception est préférable)
- Le règlement précise les conditions d’utilisation de cette mention pour les produits de l’apiculture (Article 3) :
- « 1. La mention « produit de montagne » peut s’appliquer aux produits de l’apiculture si les abeilles ont recueilli le nectar et le pollen exclusivement dans des zones de montagne. Le conditionnement et l’extraction peuvent donc être réalisés en dehors de la zone de montagne.
- 2. « Par dérogation à l’article 31, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n°1151/2012, le sucre utilisé dans l’alimentation des abeilles ne doit pas obligatoirement provenir de zones de montagne ».
Étiquetage : la mention « Produit de montagne » doit figurer sur l’étiquetage. Pour le miel, l’apiculteur utilise généralement la dénomination de vente « Miel de montagne ». S’il veut continuer ainsi, les deux mentions cohabiteront sur son étiquetage. Aucun logo n’est prévu.
Voir la liste des communes classées en zone de montagne par département