Archives de catégorie : REGLEMENTATION

Mesures agro-environnementales et climatiques

 

Le ministère de l’agriculture a décidé d’ouvrir le périmètre des ATR, avance sur trésorerie remboursable, à d’autres aides liées à la PAC (car le paiement de ces aides 2015 ont pris du retard) ; les bénéficiaires des MAEC ont la possibilité de procéder à une demande d’ATR.

Ce 3ème apport de trésorerie devrait être versé en avril 2016.

Pour ce faire, un nouveau formulaire sera disponible prochainement auprès des DDT(M), Direction départementale des territoires (et de la mer). Nous invitons les apiculteurs potentiellement concernés à se rapprocher de ces directions.

Si vous souhaitez davantage de précisions sur les ATR dans leur ensemble, n’hésitez pas à me l’indiquer. Vous trouverez en PJ le Powerpoint de présentation réalisé par le ministère.

Voici le lien pour accéder au décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032000258&dateTexte=&categorieLien=id

Aides liées au programme apicole européen

 

 

Les documents pour les aides aux apiculteurs, dans le cadre du programme apicole européen et octroyées par FranceAgriMer, ont été mis à jour pour la campagne 2015-2016 :

 

Aide à la transhumance (avant le 15 décembre 2015) : http://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture/Aides/Programme-2015-2016-Aide-a-la-Transhumancee  

Formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15088.do

Notice explicative : http://www.franceagrimer.fr/content/download/40966/381917/file/NoticeTranshumance 2016.pdf 

 

Aide au maintien et développement du cheptel (avant le 15 décembre 2015 ou le 15 avril 2016) :
http://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture/Aides/Programme-2015-2016-Aide-au-maintien-et-developpement-du-cheptel-apicole

Formulaires : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15089.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15093.do

Notice explicative : http://www.franceagrimer.fr/content/download/40962/381875/file/Notice Maintien et d%C3%A9veloppement 2016.pdf