Archives de catégorie : info UNAF

Utilisation des néonicotinoïdes

En attendant le vote du parlement l’UNAF a tenté

d’obtenir les chiffres d’utilisation des néonicotinoïdes auprès du Ministère de l’Agriculture.

Face au refus répété du ministre de nous les transmettre, nous les avons finalement (partiellement) obtenus à la suite de la saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Vous verrez que les chiffres sont extrêmement préoccupants : 31% d’augmentation entre 2013 et 2014 malgré l’interdiction européenne. Comment espérer retrouver un bon état de santé des colonies dans ces conditions…

Voir le communiqué de l’UNAF sur la question.

Ci-dessous un article paru dans Le Monde relevant le caractère déconcertant de ces données et dénonçant le manque de transparence du Ministère vis-à-vis de l’UNAF : http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/05/27/les-insecticides-tueurs-d-abeilles-en-forte-augmentation_4927380_3244.html

Nouveaux OGM : l’UNAF démissionne du Haut Conseil des Biotechnologies

Au travers de la revue Abeilles et Fleurs ou de notre site internet, vous avez été informés ces dernières semaines de remous au sein du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB).

En effet, depuis plusieurs mois, nous constatons de réelles difficultés à faire entendre notre voix dans cette instance, notamment sur la question des nouvelles techniques qui conduisent à la création d’OGM. Avec les 6 organisations cosignataires du communiqué joint, nous avons tout d’abord suspendu nos travaux fin février, puis manifesté le 6 avril en marge de l’Assemblée Générale du HCB (reportée au dernier moment).

Aujourd’hui, compte-tenu des derniers développements, nous ne pouvons plus cautionner l’instrumentalisation en cours du Haut Conseil des Biotechnologies visant à légitimer une déréglementation de ces nouveaux OGM, dans le but final d’éviter les évaluations préalables de ces techniques (y compris de l’impact sur les abeilles), l’étiquetage et toute la réglementation protectrice des consommateurs et de l’environnement obtenue de haute lutte pour les OGM à la fin des années 1990. C’est pourquoi l’UNAF a pris la décision de démissionner, conjointement avec les organisations paysannes et environnementales signataires du communiqué.

Nous vous informerons très prochainement sur les actions de mobilisation qui permettent de s’opposer à ces nouveaux OGM.

Voir le communiqué de presse

Rappel du contexte : à l’heure actuelle et dans les prochains mois, l’Union Européenne discute des nouvelles techniques de manipulation génétique du vivant. Les industries et le gouvernement américain œuvrent pour une dérèglementation de ces techniques afin qu’elles ne soient pas considérées comme des OGM dans le but de contourner l’opposition citoyenne aux OGM. 

L’enjeu est important : si ces techniques de manipulation génétique du vivant n’étaient pas qualifiées d’OGM par les décideurs politiques, adieu l’autorisation et l’évaluation préalable de ces technologies (y compris de leurs impacts sur les abeilles) et au revoir leur étiquetage dans les produits alimentaires… au détriment de notre santé et de la biodiversité.

Aujourd’hui, en partenariat avec 6 organisations françaises, l’UNAF lance une pétition pour permettre aux citoyens d’exprimer leur désaccord vis-à-vis de ces nouvelles techniques de manipulation génétique du vivant : www.nouveauxogmjenveuxpas.fr.

 

 

Vote de l’amendement interdiction des néonicotinoïdes

En attendant le vote du parlement l’UNAF a tenté

d’obtenir les chiffres d’utilisation des néonicotinoïdes auprès du Ministère de l’Agriculture.

Face au refus répété du ministre de nous les transmettre, nous les avons finalement (partiellement) obtenus à la suite de la saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Vous verrez que les chiffres sont extrêmement préoccupants : 31% d’augmentation entre 2013 et 2014 malgré l’interdiction européenne. Comment espérer retrouver un bon état de santé des colonies dans ces conditions…

Voir le communiqué de l’UNAF sur la question.

Ci-dessous un article paru dans Le Monde relevant le caractère déconcertant de ces données et dénonçant le manque de transparence du Ministère vis-à-vis de l’UNAF : http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/05/27/les-insecticides-tueurs-d-abeilles-en-forte-augmentation_4927380_3244.html

12 mai 2016 : Pour la deuxième fois, le Sénat est revenu sur l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes.

Le vote a eu lieu et une majorité écrasante d’entre eux a refusé cette Interdiction, même repoussée à 2020.

Prochaine étape du calendrier législatif :

le vote en Commission Mixte Paritaire autour du 25 mai. 7 députés et 7 sénateurs tenteront de trouver un compromis entre la version des députés (interdiction en 2018) et la version des sénateurs (pas d’interdiction).
Si cette étape échoue, il y aura une 3ème lecture à
l’Assemblée vers le 7 juin.

Jeudi 17 mars, tard dans la nuit, l’Assemblée Nationale a adopté l’interdiction des néonicotinoïdes en 2018. Deux heures de débats pour une interdiction obtenue à l’arrachée, (seulement 2 voix d’avance)   grâce à l’engagement des députés qui se battent à nos côtés depuis plus d’un an.

Si nous devons accueillir ce vote comme une vraie satisfaction tant cela était inimaginable quelques heures avant le débat, nous devons rester extrêmement vigilants car :

  1. le Sénat va devoir confirmer cette interdiction en 2ème lecture et cela est loin d’être gagné : apiculteurs, ONG environnementales et élus engagés à nos côtés devront redoubler d’efforts pour le maintien du texte tel quel.
  2. Si elle est confirmée par le Sénat, l’interdiction entrera en vigueur au 1er septembre 2018 soit dans plus de deux ans. Et en deux ans, de nombreux évènements peuvent venir remettre en question une interdiction qui a de nombreux ennemis…

Par ce message, nous tenions surtout à vous remercier pour tout le travail que vous avez fait vers vos élus. Nous savons que vous avez été nombreux à les contacter et que les élus ont été très sensibles à ces prises de contact. Votre travail a été indispensable pour nous permettre d’en arriver là où nous sommes aujourd’hui.

Et vous l’aurez compris, vous serez de nouveau mis à contribution pour le 4ème round, la deuxième lecture au Sénat !

Merci encore pour votre mobilisation et bonne journée,

Voir le communiqué de presse de l’UNAF

Rappel de procédure et de calendrier :

– 18 mars 2016 : adoption de l’interdiction des néonicotinoïdes en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale

– 3 mai : début de l’examen du texte en 2ème lecture au Sénat, en Commission développement durable

– 10 mai : début de l’examen en séance au Sénat

–  Mi-mai ou fin mai : si les sénateurs n’adoptent pas l’interdiction dans les mêmes termes que l’Assemblée, la disposition sera examinée par une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs

– Si échec : 3ème et ultime lecture à l’Assemblée Nationale (mi-juin).

 

Mesures agro-environnementales et climatiques

 

Le ministère de l’agriculture a décidé d’ouvrir le périmètre des ATR, avance sur trésorerie remboursable, à d’autres aides liées à la PAC (car le paiement de ces aides 2015 ont pris du retard) ; les bénéficiaires des MAEC ont la possibilité de procéder à une demande d’ATR.

Ce 3ème apport de trésorerie devrait être versé en avril 2016.

Pour ce faire, un nouveau formulaire sera disponible prochainement auprès des DDT(M), Direction départementale des territoires (et de la mer). Nous invitons les apiculteurs potentiellement concernés à se rapprocher de ces directions.

Si vous souhaitez davantage de précisions sur les ATR dans leur ensemble, n’hésitez pas à me l’indiquer. Vous trouverez en PJ le Powerpoint de présentation réalisé par le ministère.

Voici le lien pour accéder au décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032000258&dateTexte=&categorieLien=id

Néonicotinoïdes le sénat a voté contre l’amendement

Dans le cadre des débats sur la loi biodiversité, le Sénat a rejeté l’amendement d’interdiction des néonicotinoïdes.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de l’UNAF avec d’autres organisations apicoles, environnementales et paysannes dénonçant ce rejet.

A cette adresse, vous pourrez lire le compte-rendu des débats.

Dans quel sens vos sénateurs ont-ils voté ?

– L’amendement visant à l’interdiction des néonicotinoïdes a fait l’objet d’un vote à main levée (procédure normale). Nous ne disposons donc pas du détail des votes.

– Néanmoins, l’amendement présenté par Chantal Jouanno – également rejeté –  et visant à l’interdiction des traitements de semences de céréales à paille avec des néonicotinoïdes a fait l’objet d’un scrutin public et donc d’une comptabilisation des voix. Cet amendement n’allait pas aussi loin que celui que nous avions proposé mais il allait dans le bon sens, puisqu’il interdisait le blé enrobé avec du Gaucho. Vous retrouverez le détail des votes à cette adresse : http://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-126.html . Vous pouvez partir de cette base pour « positionner » votre élu et lui faire connaitre vos remarques concernant son vote.

Merci encore à tous pour votre mobilisation qui n’a pas été inutile puisqu’elle a fait (légèrement) évoluer les sénateurs en comparaison du vote de la résolution sur le sujet de début 2015. Cela n’a pas été suffisant à ce stade mais nous avons bon espoir d’être en mesure d’obtenir mieux en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Vous trouverez ci dessous le communiqué commun des organismes qui ont soutenu l’amendement contre les néonicotinoïdes:

                       Communiqué de  presse commun

Le Sénat protège les néonicotinoïdes au mépris des abeilles, de la biodiversité et de la santé publique

Aujourd’hui, dans le cadre de l’examen de la loi biodiversité, les Sénateurs ont rejeté l’interdiction des néonicotinoïdes.

Alors que la démonstration scientifique est faite et indiscutable que les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux pour notre environnement et que les premiers signes d’impact apparaissent sur la santé humaine,

Alors que l’ANSES a récemment rappelé qu’en l’absence de mesures de gestion renforcée, « l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces non-cibles qui fournissent des services écosystémiques incluant la pollinisation et la lutte intégrée »,

Alors qu’aujourd’hui même une équipe internationale impliquant l’INRA révèle qu’en augmentant le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs, on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l’échelle mondiale,

Alors que l’amendement a reçu un soutien exceptionnel dans le cadre de la consultation sur la plate-forme Parlement et citoyens (99,6% de votes favorables),

Alors que le gouvernement a soutenu l’amendement visant à interdire les néonicotinoïdes en enrobage de semences au 1er septembre 2017,

Nos organisations environnementales, apicoles et paysannes dénoncent fermement le rejet de cet amendement et le déni scientifique et démocratique que ce vote représente.

L’amendement et son sous-amendement, adoptés en lieu et place de cette interdiction sont une provocation faite aux apiculteurs et aux défenseurs de la biodiversité et de l’agriculture paysanne. Fuyant leurs responsabilités, les sénateurs ont choisi de ne rien décider et de laisser au ministre Stéphane Le Foll la décision de mettre en pratique les recommandations de l’ANSES, pourtant précédemment qualifiées d’inapplicables par la ministre de l’Ecologie.

Nos organisations, avec le soutien des citoyens, poursuivront leur travail vers les députés pour obtenir enfin, et une fois pour toutes, l’interdiction de ces produits.

 

 

 

Avis de l’ANSES sur les néonicotinoïdes

Vous l’avez certainement lu dans la presse. L’agence française d’évaluation des pesticides (ANSES) vient de rendre un avis sur les néonicotinoïdes. Bien qu’il reconnaisse « les sévères effets négatifs de ces pesticides », l’avis ne va pas assez loin : il préconise des mesures de gestion renforcée là où une interdiction pure et simple est nécessaire.

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a réagi à l’avis de l’ANSES en envoyant un signal relativement positif aux apiculteurs et aux citoyens, indiquant que la question sera débattue par les Sénateurs dans le cadre de la loi biodiversité dès mardi (lire la réaction complète à cette adresse).

Dans ces circonstances, nous ne pouvons que vous recommander de solliciter encore une fois vos élus ! A quelques jours du débat, vous pouvez leur écrire par mail  Les parlementaires sont sensibles aux demandes de leurs électeurs, cela peut donc avoir une réelle portée sur le vote des sénateurs. 

Sur ce dossier, nous avons besoin de toutes les énergies.

Voir le communiqué de presse de l’UNAF

 

 

L’Europe autorise 2 nouveaux néonicotinoïdes

NEONICOTINOÏDES : l’Europe schizophrène ! Après l’autorisation européenne de deux nouveaux néonicotinoïdes, l’Union Nationale de l’Apiculture Française appelle les autorités françaises à refuser ces insecticides

Entre juillet et novembre 2015, l’Union européenne a autorisé deux matières actives insecticides de la famille des néonicotinoïdes, dont la toxicité pour les abeilles a fait l’objet de réserves importantes de la part de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) : le SULFOXAFLOR de la société Dow AgroSciences et la FLUPYRADIFURONE de l’entreprise Bayer CropScience. Deux ans après la suspension partielle de trois néonicotinoïdes, l’incohérence de l’Europe sur le dossier est d’autant plus frappante que les manques de données identifiés par l’EFSA pour le sulfoxaflor et la flupyradifurone sont comparables à ceux ayant conduit au moratoire partiel sur les néonicotinoïdes.

Les deux substances actives insecticides sont toutes deux neurotoxiques et systémiques. Cette dernière caractéristique induit une exposition des pollinisateurs au travers des pollens, nectars et exsudats de la plante.

Le SULFOXAFLOR a été autorisé par la Commission européenne le 27 juillet dernier suite à un avis favorable des Etats membres rendu mi-juin. L’EFSA a qualifié l’insecticide de « hautement toxique pour les abeilles » et a identifié de nombreux manques de données, notamment concernant l’impact sur le couvain, les abeilles sauvages ou les mortalités des colonies conséquentes à l’utilisation du produit en plein champs. Le 10 septembre 2015, aux Etats-Unis, une Cour de justice a annulé l’autorisation du produit en raison de son évaluation inadéquate et des risques auxquels il expose les abeilles. Contrairement à ce que veut faire croire Dow AgroSciences, les analyses scientifiques et la décision de justice des Etats-Unis établissent que le sulfoxaflor appartient bien à la famille des néonicotinoïdes.

La Commission européenne a autorisé la FLUPYRADIFURONE le 18 novembre 2015 après un avis favorable des Etats membres rendu début octobre. La demande d’autorisation européenne concerne un usage limité à la laitue et au houblon. Les apiculteurs soupçonnent qu’il s’agit d’une stratégie du fabricant pour mettre un pied dans la porte et faire discrètement entrer le pesticide sur le marché. Malgré le spectre limité de la demande d’autorisation, l’EFSA a souligné que pour les abeilles, « un risque élevé de l’exposition par voie orale ne pouvait être exclu ». L’EFSA a par ailleurs identifié des manques de données sur l’innocuité du produit.

L’UNAF a interrogé le ministère de l’Agriculture sur la position adoptée par la France sur ces deux substances avant leur autorisation et elle n’a pour le moment pas reçu de réponse.

Depuis 2013, les apiculteurs ont alerté à de nombreuses reprises les institutions européennes des dangers de ces substances. Il est incompréhensible que les institutions européennes ne se conforment pas aux exigences réglementaires et aux avancées scientifiques intervenues ces dernières années sur la protection des abeilles.

Dès qu’une substance active est autorisée au niveau européen, le fabricant peut adresser une demande aux Etats membres pour faire autoriser un « produit phytopharmaceutique » comprenant la substance active et de nombreux ingrédients non divulgués. Les « produits phytopharmaceutiques » sont autorisés par zones d’Etats et la France fait partie de la « zone sud », avec la Bulgarie, l’Espagne, l’Italie, etc. Dès lors qu’un pesticide est autorisé dans l’un des Etats d’une zone, leur autorisation dans le reste de la zone est facilitée… Or, pour les deux substances, une demande d’AMM a été présentée en Bulgarie ce qui signifierait que les deux pesticides pourraient prochainement être utilisés en France.

C’est pourquoi, Gilles Lanio, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française : « appelle les autorités françaises – l’ANSES et le ministère de l’Agriculture en particulier, à tout mettre en œuvre pour refuser que des préparations commerciales phytosanitaires contenant ces substances soient autorisées en France ».

Anne Furet

Chargée de projet « Environnement de l’Abeille »

Union Nationale de l’Apiculture Française

26, rue des Tournelles – 75004 Paris

Tel. Direct : 01 48 87 77 91

Skype : furet.anne

www.unaf-apiculture.info/

voir le coommuniqué de l’UNAF

 

Interdiction des néonicotinoïdes

Comme nous le disions dan un précédent courrier c’est un premier pas, mais ce n’est pas encore gagné. Il faut continuer la pression sur les élus. Maintenant le texte va passer au sénat. Voici l’article de Anne Furet de l’UNAF.

Bonjour à tous,

La presse en a largement parlé : dans le cadre de l’examen de la loi Biodiversité, les députés ont voté un amendement pour une interdiction des insecticides néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016.

C’est un signal très positif et vous pourrez lire la réaction de l’UNAF dans son communiqué du 20 mars.

Cet amendement fait suite au travail que mène l’UNAF depuis 20 ans, et plus particulièrement, aux actions engagées depuis plusieurs mois auprès des parlementaires dans le cadre du Comité de soutien des élus à l’abeille et à l’apiculture.  

Mais rien n’est gagné, car la loi Biodiversité n’en est qu’à sa première lecture et le processus parlementaire est encore long. L’examen du projet de loi au Sénat n’aura pas lieu avant le mois de mai et nous espérons que les sénateurs pourront se prononcer avant l’été.

Nous vous solliciterons en temps voulu pour que vous écriviez/rencontriez vos sénateurs pour que cet amendement soit confirmé.

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous et à ce lien une partie des articles publiés à la suite de la conférence de presse annuelle de l’UNAF qui s’est tenue le 19 mars 2015.

Vous avez été nombreux à nous répondre sur les estimations des mortalités dans vos régions. Cela nous a été très utile et nous vous adresserons prochainement un condensé des éléments obtenus.   

Bien cordialement, 

Anne Furet

 

Moratoire néonicotinoïdes

Communiqué de l’UNAF du 9/2/2015
Bonjour à tous,

Je vous prie de trouver ci-jointe la déclaration de l’UNAF suite au rejet par le Sénat de la résolution sur les néonicotinoïdes.

Pour rappel, la proposition de résolution n° 643, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes a été présentée en hémicycle au Sénat le 4 février dans la niche écologiste.

Cette proposition de résolution, dont vous avez été informé suite au Colloque « Pour une agriculture respectueuse des pollinisateurs » le 5 juin 2014 organisée au Sénat par Joël Labbé et Germinal Peiro en collaboration avec l’UNAF a été signée par 182 Députés et Sénateurs de tous les bancs. Elle alerte le gouvernement et les instances européennes de l’urgence de mettre en œuvre des restrictions fortes à l’utilisation des néonicotinoïdes, dont les effets avérés sont dévastateurs pour la biodiversité et en particulier pour les pollinisateurs mais aussi pour la santé humaine.

Malheureusement, cette alerte n’a pas été entendue par les sénateurs et rejetée massivement comme en témoigne les résultats du scrutin public accessible via ce lien : http://www.senat.fr/scrutin-public/2014/scr2014-92.html

Vous pouvez aussi avoir accès à une partie du discours de Joël Labbé via ce lien : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/senateur-ecologiste-joel-labbe-pousse-un-coup-gueule-enleve-cravate-seance-804535

Bien à vous,

Audrey Foubert